21 Aug, 2017

Carte grise

CarteGrise

 

Nouvelle demande de carte grise ( changement de propriétaire) :

 

  • La carte grise de l'ancien propriétaire (barrée + date de vente + signature de l'ancien propriétaire)
  • Certificat de cession signé par l'ancien propriétaire
  • Demande d'immatriculation :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_05.do?jeton=l7-ULAFQ1sjV3gFQ5C2Ff-Dg

  • Justificatif de domicile de - de 3 mois

Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de - de 3 mois au mon de l'hébergeur, carte nationale d'identité de l'hébergeur, attestation d'hébergement

  • Carte nationale d'identité
  • Contrôle technique de - de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Chèque selon l'année du véhicule et la puissance fiscale : tarifs en Mairie 

 


Changement d'adresse ancien système de carte grise : 
  • La carte grise
  • Demande d'immatricuation :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_05.do?jeton=hqJ84AFQs_aryAFQwCEBf8AR

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de l'hébergeur, carte nationale d'identité de l'hébergeur, attestation d'hébergement

  • Carte nationale d'identité
  • Chèque à l'ordre de la Régie des recettes SP Dax d'un montant de 2,76€

 


 

Changement d'adresse nouveau  système de carte grise : 
  • la carte grise
  • demande d'immatriculation :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_05.do?jeton=hqJ84AFQs_aryAFQwCEBf8AR

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de l'hébergeur, carte nationale d'identité de l'hébergeur, attestation d'hébergement

  •  Carte nationale d'identité
  •  Enveloppe timbrée à votre adresse
  •  Les 3 premiers changements d'adresse sont gratuits

 


 

Duplicata de carte grise : 
  • Déclaration de perte en Mairie ou déclaration de vol en gendarmerie
  • Justificatif de domicile de - de 3 mois

Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de l'hébergeur, carte nationale d'identité de l'hébergeur, attestation d'hébergement

  • Carte nationale d'identité
  • Dernier contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Chèque à l'ordre de la régie des recettes SP Dax d'un montant de : 42,76 €

 


Suivi de la carte grise : 

Pour vérifier où en est le certifcat d'immatriculation : 0811 105 716 ou www.ants.fr

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