21 Aug, 2017

Passeport

passeport

 

Le Passeport Biomètrique

Le passeport ne se fait pas à la Mairie de Saubrigues, il peut se faire à la Police Municipale de Capbreton, à la Mairie de Tarnos ou toutes autres Mairies agréées.

Pour la Police Municipale de Capbreton et la Mairie de Tarnos, il faut prendre un RDV.


Pièces à fournir  originales + photocopies :

  • Cerfa à retirer à la Mairie de Saubrigues
  • Ancien passeport ( pour un passeport établi avant mai 2006, fournir carte national d'identité ou permis de conduire) ou déclaration de perte/vol
  • Timbre fiscal - Désormais vous pouvez acheter en ligne vos timbres fiscaux sur :

www.timbres.impots.gouv.fr

Personne majeure  86 € 
15/18 ans 42 €
0/14 ans 17 €

 

  • 2 photographies d'identité, récentes et parfaitement ressemblanes, de face, tête nue, normes à respecter (format 35 mm X 45 mm) datant de moins de 6 mois.
  • Une pièce d'identité : carte d'identité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance daté moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile : facture de moins de 1an : avis d'imposition, taxe foncière, taxe d'habitation, téléphone fixe,/portable, eau, électricité, gaz - domiciliation depuis + de 3 mois

Premier passeport en l'absence de C.N.I :

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète : à demander à la Mairie du lieu de naissance.
 Pour les personnes nées à l'étranger : acte à demander au service Central d'Etat Civil de Nantes
>par internet http://www.diplomatie.gouv.fr - tél 08 26 06 06 04

Modification d'Etat Civil : 

  • Veuve : 1 extrait acte de décès
  • Epouse : 1 extrait acte de mariage

Pour une femme qui souhaite garder le nom de son ex-mari : copie jugement du Tribunal


Les mineurs :

Pour les mineur(e)s : présence obligatoire + carte nationale d'identité en cours de validité du père ou de la mère. Pour porter les 2 noms de famille en nom d'usage - il faut l'autorisation manuscrite des 2 parents avec leurs CNI jointes.

Pour certifier le lieu de domicile de l'enfant : copie du jugement de divorce

 

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