26 Sep, 2017

Permis de conduire

PermisConduire

 

Demande de renouvellement - duplicata du Permis de Conduire

 

Pièces à produire dans tous les cas :

  • le cerfa 14882*01 dûment rempli et signé :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do

le cerfa 14948*01 réf 06 dûment rempli et signé à l'encre noire, une seule lettre par case, en majuscule, sans accent et sans rature :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do

  • 2 photographies d'identité récentes aux normes passeport ( tête nue, 35X45 mm) sans marque particulière du type agrafe ou trombone ( pas de photos scannées)
  • une photocopie de la même pièce d'identité : carte d'identité, passeport (en cours de validité ou périmées de moins de 2 ans), carte de séjour.
  • une photocopie d'un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois (facture électricité, eau, téléphone, y compris mobile)

en cas d'hébergement chez un tiers, joindre une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, une lettre signée certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de 3 mois, 2 photocopies d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

  • dans le cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 €

 


Pièces complémentaires :

En cas de perte du permis de conduire :

   * La déclaration de perte effectuée en Sous Préfecture accompagnée des documents cités ci-dessus afin d'éviter un 2ème déplacement

   Le Permis de conduire sera transmis par courrier au domicile de l'usager.


En cas de vol du permis de conduire :

  •  La déclaration de vol dûment cmplétée, datée et signée ( à effectuer à la gendarmerie)

   Si la demande est transmise par courrier , l'usager devra se présenter en Sous Préfecture pour retirer son nouveau permis de conduire. S i l'usager ne vient pas retirer son titre dans un délai de 6 mois, celui ci est détruit. 

   Si l'usager dépose sa demande aux guichets de la Sous Préfecture, le nouveau titre sera envoyé à son domicile.


ATTENTION : la validité des déclarations de perte et vol est valable 2 mois.


 

En cas de détérioration du permis de conduire :

  • l'usager devra se rendre à 2 reprises au guichet de la Sous Préfecture : lors du dépôt de la demande de renouvellement, en montrant son permis détérioré et lors de la restitution de l'ancien titre et de la remise du nouveau permis de conduire.

Suivi du dossier :

Pour avoir des informations relatives au suivi de la production du titre, contacter l'Agence Nationale des Titres au 0810 901 041 ou www.ants.gouv.fr

 

 

 

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